Tout ce que vous devriez savoir sur l’inspection préachat

June_2013_Inspecting House_iStock_000019313026_MediumPar Me Stéphane Pagé
Avocat chez Bouchard Pagé Tremblay

 

Bien peu de gens savent que quiconque peut s’improviser inspecteur en bâtiment en offrant ses services sans avoir les compétences et les qualifications requises et, dans bien des cas, sans même détenir une assurance responsabilité erreur et omission.

En effet, l’inspection préachat n’est pas un domaine réglementé, de sorte que quiconque peut s’improviser inspecteur en bâtiment. Il existe cependant une association volontaire d’inspecteurs en bâtiment qui se sont donnés des règles d’admission qui se rapprochent de celles d’un ordre professionnel. Il s’agit de l’Association des Inspecteurs en Bâtiment du Québec (AIBQ).

Certains professionnels procèdent également à des inspections préachat, notamment des technologues, ingénieurs, architectes ou évaluateurs agréés. Ces inspecteurs devront toutefois bénéficier d’une assurance professionnelle erreur et omission dans le cadre de leur travail d’inspecteur en bâtiment.

Comment l’acheteur désirant faire procéder à l’inspection préachat peut-il s’y retrouver ?

En retenant les services d’un courtier immobilier. Ce dernier a l’obligation de recommander à son client de procéder à une inspection préachat de la propriété. L’inspecteur devra répondre aux conditions suivantes :

  • détenir une assurance professionnelle erreur et omission;
  • compléter un rapport d’inspection écrit;
  • appliquer une norme de pratique reconnue;
  • utiliser une convention de services reconnue.

Il est important de noter que l’inspection en bâtiment n’est pas une expertise sur la propriété, mais constitue une inspection visuelle des éléments facilement accessibles de la propriété. L’inspecteur ne fait aucune percée ou ouverture dans les murs puisqu’il se limite à inspecter visuellement la propriété pour observer les problèmes ou les indices de problèmes pouvant l’affecter.

Ainsi, l’inspecteur ne sera pas en mesure de constater l’état du drain agricole. Il sera toutefois en mesure d’examiner, à l’intérieur de la propriété, si des indices d’un problème de drainage peuvent exister par exemple, la présence d’efflorescence, d’humidité ou de traces d’infiltrations d’eau.

Il est aussi important de noter que dans une promesse d’achat conditionnelle à la réalisation d’une inspection préachat, l’acheteur ne pourra se retirer de sa promesse d’achat que si le rapport écrit de l’inspecteur révèle des problèmes importants affectant la propriété. Ainsi, un rapport verbal ne sera d’aucune utilité pour un acheteur.

2 réflexions sur “Tout ce que vous devriez savoir sur l’inspection préachat

  1. Article très intéressant. Normalement si l’inspecteur suspecte certaines anomalies, il va recommander à l’acheteur de faire vérifier certains items par un spécialiste en la matière. Par exemple, il pourrait recommender de faire passer une caméra dans les drains pour constater l’état de ceux-ci.

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