Nouvelles règles fédérales dans le secteur immobilier: quels impacts?

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Article de la Banque Nationale

Le ministre fédéral des Finances Bill Morneau a annoncé en octobre 2016 une série de mesures pour stabiliser le marché immobilier. Voici de quoi il en retourne.

Alexandre et sa conjointe ont acheté leur première propriété à minuit moins une, soit moins de 48 heures avant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures hypothécaires fédérales, le 17 octobre dernier. « On était bien contents de ne pas avoir à composer avec les nouvelles règles », admet Alexandre.

Le couple fait partie de ces premiers acheteurs qui n’avaient pas en poche une mise de fonds représentant 20% du prix d’achat de la propriété. En vertu de la nouvelle règlementation, le couple aurait eu à se soumettre à un test de simulation de crise non pas avec leur taux d’intérêt réel (3% fermé sur 5 ans), mais bien avec celui du taux de référence de la Banque du Canada, qui est en ce moment autour de 4%.

Le couple, admet Alexandre, se serait probablement qualifié malgré tout. Mais tous n’ont pas cette chance. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) estime que de 5 à 10% des acheteurs seront affectés par les mesures au cours des douze prochains mois.

Voici un portrait de la nouvelle réalité hypothécaire, avec les impacts à entrevoir pour les premiers acheteurs.

Impacts directs et impacts indirects

Parmi les nouvelles mesures, certaines ont un impact direct sur les consommateurs, comme c’est le cas de la nouvelle exigence de passer un test de simulation de crise pour les emprunts à ratio prêt-valeur élevé.

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Consultez l’article complet sur le site de contenu conseil de la Banque Nationale.

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