Offre d’achat au Québec : à savoir avant de signer

Acheter une maison est l’un des plus gros investissements d’une vie. D’où l’importance de bien comprendre les implications légales qui en découlent. Une offre d’achat, est-ce que ça s’annule ? Qu’est-ce qu’un vice caché, un vice de consentement ? Entrevue avec Martin Janson, avocat en droit immobilier chez Janson, Larente, Roy, à Montréal.

Y a-t-il une différence entre une offre d’achat et une promesse d’achat ?

Le terme « offre d’achat » est souvent utilisé, mais le terme juste est « promesse d’achat ». Dans ce document, l’acheteur propose un montant au vendeur pour acquérir sa propriété et lui donne un délai pour répondre. Une fois la promesse signée, il y a en quelque sorte conclusion d’un contrat. L’un est obligé d’acheter ; l’autre de vendre. L’acheteur peut toutefois poser des conditions à sa promesse d’achat. Les plus courantes sont l’obtention du financement nécessaire, la vente de la propriété qu’il a déjà et un rapport d’inspection satisfaisant.

Est-ce possible d’annuler une promesse d’achat ?

Habituellement non. Il n’y a pas de délai pour changer d’idée ! Si l’acheteur refuse d’honorer son engagement, il peut être poursuivi pour rupture de contrat par le vendeur. On doit donc être certain de son coup avant de signer une promesse d’achat. Une exception : l’achat d’une maison neuve d’un promoteur ou d’un constructeur. Dans ce cas, l’acheteur a 10 jours pour se désister. Le constructeur peut cependant exiger une indemnité qui ne doit pas excéder 0,5 % du prix de vente.

Consultez l’article complet sur le site de contenu conseil de la Banque Nationale pour avoir réponse à vos questions.

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